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Ce qu’il faut considérer avant d’emménager dans un foyer de soins ou une résidence pour aînés non règlementés

Si vous désirez imprimer ces informations, des versions .pdf imprimables sont disponibles ici .

Santé Nouvelle-Écosse (NSH) coordonne les soins de longue durée aux personnes par l’intermédiaire de foyers de soins et de résidences pour aînés règlementés, sous contrat et financés par le gouvernement. Ces établissements sont tenus par la loi d’obtenir un permis de la part du ministère des Aînés et des Soins de longue durée et doivent respecter toutes les lois, politiques et normes gouvernementales. Ils sont régulièrement inspectés et contrôlés afin de vérifier que les normes sont respectées. Une liste de ces établissements est disponible ici (document disponible en anglais seulement).

Il existe également de nombreux établissements non agréés (foyers pour personnes semi-autonomes ou ce qu’on appelle résidences-services, résidences privées, maisons de retraite, pensions et résidences pour aînés) qui ne font pas partie du système gouvernemental publique de santé. Ces établissements ne sont pas inspectés, règlementés ou financés par le ministère des Aînés et des Soins de longue durée ni par NSH. Il n’est pas possible d’y accéder par l’intermédiaire de NSH.

Avant d’envisager de vivre et de recevoir des soins dans une résidences-services ou un pension non agréé, vous devez savoir ce qui suit :

  • Santé Nouvelle-Écosse (NSH) n’approuve ni ne recommande aucun de ces foyers ou établissements de soins privés.
  • Ces établissements privés ne sont pas inspectés, règlementés, vérifiés ou financés par le ministère des Aînés et des Soins de longue durée.
  • Il est illégal d'offrir des soins au niveau des foyers et des résidences pour aînés sans un permis issue par le gouvernement de la Nouvelle-Écosse.
  • Vous devez payer tous les frais de vie et de soins pendant votre séjour à un établissement non règlementé, y compris le loyer, les repas, les soins et les autres services dont vous avez besoin.

Avant de choisir une residence-service ou une pension non agréée, pensez à :

  • comprendre et déterminer les types de soins et les tâches pour lesquels vous avez besoin d’aide, ainsi que le temps et la fréquence de l’aide. Avez-vous besoin de soins 24 heures sur 24 tous les jours, d’une aide à une certaine heure tous les jours ou d’une aide pour les repas et le ménage quelques fois par semaine?
  • calculer le montant d’argent dont vous aurez chaque mois pour payer le logement ou le loyer, les repas et les soins. Renseigner-vous sur le coût des soins supplémentaires dont vous pourriez avoir besoin à l’avenir;
  • consulter Caregivers Nova Scotia sur Internet. ** Veuillez noter que quelques informations sur le site sont disponibles seulement en anglais ** ou par téléphone au 1-877-488-7390 ainsi que le service ns.211.ca également disponible par téléphone en composant le 211, mais aussi les pages jaunes, les annonces dans les journaux, le répertoire des services aux aînés (Positive Aging Directory) du SLTC ** Disponible seulement en anglais**, ainsi que les recommandations de votre famille ou de vos amis. Prenez surtout le temps de visiter plusieurs établissements avant de faire votre choix;
  • vérifier auprès du Better Business Bureau les plaintes reçues;
  • vérifier auprès des services municipaux de pompiers et de zonage que l’établissement est autorisé à fonctionner (par exemple, les habitations unifamiliales telles que les maisons dans les quartiers résidentiels ne sont pas construites selon les normes s’appliquant aux établissements de soins de santé qui accueillent des personnes fragiles);

Demandez :

  • des renseignements sur les qualifications (éducation, formation et expérience) du personnel soignant. Vous pouvez demander des preuves de ces qualifications. Demandez si le personnel compte une infirmière autorisée (RN);
  • le prix par jour ou par mois et ce qu’il inclut, si vous devez verser un montant en avance et quel préavis vous devez donner si vous décidez de déménager;
  • des recommandations de clients actuels et passés (prenez le temps de vous parler avec ces personnes);
  • de voir le contrat qu’ils vous demandent de signer et lisez-le attentivement. Pensez à demander une période d’essai avant de vous engager à long terme. Assurez-vous que le contrat énumère toutes les tâches inclues;
  • si l’établissement dispose d’une assurance commerciale, s’il détient des vérifications du casier judiciaire et du registre de cas de personnes vulnérables (une vérification approfondie du casier judiciaire pour protéger les personnes vulnérables) pour son personnel et si ses employés ont une attestation de cautionnement.
  • de visiter l’établissement, y compris votre chambre, pour vérifier que tout est conforme à vos besoins;
  • une copie du menu, du calendrier des activités et des politiques (p. ex., frais, tabagisme, visiteurs, etc.);
  • de voir leur plan de sécurité incendie et posez des questions sur les dispositifs de sécurité incendie (système d’alarme, portes de séparation coupe-feu, extincteurs, gicleurs, etc.);

Emménager dans une résidence-service une pension privée non réglementée qui n'est ni inspectée ni agréée par le ministère des Aînés et des Soins de longue durée est une décision importante ; prenez-la avec précaution.

Cette fiche d'information  permet d'en savoir plus sur les résidences-services et les pensions non réglementées ici

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